Lors du conseil communal du 28 avril 2011, Ecolo, par l’entremise de sa conseillère Ria Kaatee, a interpellé l’échevine de l’Urbanisme sur la tendance de plus en plus de propriétaires de repeindre leur façade en noir ou dans des tons foncés.
L’interpellation a pris pour exemple une façade située à l’angle de la rue de Henin (n° 70-74) et de la rue Charles de Coster, récemment peinte en gris anthracite. Partant de ce cas concret, Ecolo a posé deux questions.
Un permis a-t-il bien été accordé à cet endroit car il s’agit d’une réelle modification de l’aspect des façades ?
Selon l’échevine, "aucune demande de permis d’urbanisme n’a à ce jour été introduite en vue de la régularisation de la modification de l’aspect architectural de la façade. Notre cellule Contrôle des travaux a eu connaissance de cette transformation et un courrier doit encore être envoyé au propriétaire du bien, l’invitant à introduire une telle demande."
Qu’est-ce que la Commune d’Ixelles compte faire pour enrayer cette tendance ?
L’échevine a indique qu’Ixelles a depuis plusieurs années été confrontée à un nombre important de mises en peinture de façades dans des teintes foncées, souvent noire ou anthracite. Or, la modification de la couleur des façades visibles depuis l’espace public est soumise à permis d’urbanisme en vertu de l’article 98, § 1er, 2°, du Code bruxellois de l’aménagement du territoire.
Afin de clarifier le mode d’évaluation des travaux soumis ou non à permis d’urbanisme, notamment dans le cadre des demandes de prime à l’embellissement des façades octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que de guider les propriétaires désireux d’entreprendre la réhabilitation de leur immeuble, le Collège des Bourgmestre et Échevins a adopté en séance du 26 mai 2008 des recommandations relatives à la modification de l’aspect des façades visibles depuis l’espace public.
Les articles 5 et 6 de ces recommandations portent plus spécifiquement sur les recommandations en fonction des couleurs, dont voici les grands principes :
En vertu de l’article 7 des recommandations, l’obtention d’un permis d’urbanisme est requise si la demande n’est pas conforme aux recommandations.